Catégorie : Infos Sociales

SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
24/10/2024   |   Actualités

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?
24/10/2024   |   Actualités

Par principe, un salarié dispose de 12 mois pour engager une action judiciaire portant sur la rupture de son contrat. Mais qu’en est-il lorsque cette action portant sur la rupture du contrat se fonde sur du harcèlement moral ? Réponse du juge.

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SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
24/10/2024   |   Actualités

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?

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Nouvelle-Calédonie : prolongement de l’aide aux entreprises touchées par la crise
23/10/2024   |   Actualités

Initialement mise en place pour les mois de mai et juin 2024, l’aide financière mise en place pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie est prolongée. Cette prorogation s’accompagne de modification quant aux niveaux de prise en charge et aux seuils d’éligibilité.

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Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?
22/10/2024   |   Actualités

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

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Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
18/10/2024   |   Actualités

Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les documents émis par les services de prévention et de santé au travail (SPST), qui bénéficient désormais de nouveaux modèles. Explications.

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Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  
17/10/2024   |   Actualités

Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le ministère de publier un nouveau questions-réponses sur le sujet. Focus.

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URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
17/10/2024   |   Actualités

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et travailleurs indépendants touchés sont appelés à le faire savoir. Explications…

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Transport : du nouveau du côté des titres professionnels
16/10/2024   |   Actualités

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails…

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Transport  : du nouveau du côté des titres professionnels
16/10/2024   |   Actualités

Les fonctions de conducteurs de transport routier de marchandises et d’exploitant régulateur en transport routier de voyageurs nécessitent l’obtention de titres professionnels, dont les modalités d’obtention viennent d’être révisées. Revue de détails…

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